Maitres d’apprentissage, Entreprises, Et si vous faisiez le pas !

Accompagnement des entreprises

Les Organismes consulaires que représentent les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), les Chambres d’Agriculture (CA) ont pour mission d’accompagner et de conseiller les futurs employeurs dans leurs démarches d’établissement de contrat d’apprentissage.

Ces organismes instruisent les contrats (vérification, demande de pièces ou d’informations complémentaires…), puis se chargent de l’enregistrement et de la transmission au CFAU ainsi qu’à divers organismes tels que l’URSSAF, la MSA, la Caisse de Retraite, le Service Académique de l’Inspection de l’apprentissage.

Préalablement à l’embauche, les entreprises du secteur privé doivent faire une déclaration notifiée à la Région dans le ressort de laquelle est situé l’établissement concerné, déclaration enregistrée auprès du service chargé du contrôle de l’application de la législation du travail et des lois sociales. Les organismes publics doivent obtenir un agrément auprès de la Préfecture de département.

L’entreprise souhaitant recruter un apprenti se met en relation avec l’organisme interface dont elle relève (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers, Chambre d’agriculture) qui lui donnera les informations nécessaires et assurera l’instruction du dossier auprès de la DDTEFP.

L’organisme public se met directement en relation avec la DDTEFP. Dans tous les cas, les contrats doivent être enregistrés par la DDTEFP du siège de l’employeur.

Pour l’établissement du contrat

• Selon le statut et la taille de l’organisme d’accueil, l’embauche d’un apprenti permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales variables selon la taille de l’entreprise, et d’une aide à la formation calculée en fonction de l’âge de l’apprenti et de la durée de sa formation.

• L’apprenti est salarié de l’entreprise à laquelle il est lié par un contrat de travail mais n’est pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise pour l’application des dispositions législatives et réglementaires se référant à une condition d’effectif minimum de salariés.

• Lorsqu’une entreprise demande au CFA d’accueillir en formation un apprenti qu’elle souhaite recruter, le CFA vérifie qu’il souscrit aux conditions requises par le diplôme concerné.

Le Maître d’apprentissage

Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit l’employeur, soit l’un des salariés de l’entreprise qui exerce effectivement une fonction dans l’entreprise. Il ne peut encadrer que 2 apprenti(e)s maximum. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

L’employeur doit informer l’organisme chargé de l’enregistrement des contrats d’apprentissage de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA ; il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.

Fiches aide pour les CA/CP

Vous trouverez ci-dessous une fiche résumant les dispositifs contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

CA/CP/CS

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